Extrait des conclusions du 9ème Comité des signataires – 2011
Les signataires ont décidé, lors du VIIIème comité, la création d’un comité de pilotage ayant « pour tâche d’approfondir les éléments de discussion dans la perspective de la consultation prévue après 2014 ».
Le comité de pilotage a été installé par le haut-commissaire le 21 octobre 2010. Ses membres ont approuvé le principe d’un groupe d’experts chargé d’animer le travail de réflexion du comité. Pour ce faire, le Comité des Signataires approuve la création d’une « mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », composée de :
— M. Jean Courtial, Conseiller d’Etat, chef de la mission.
— M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur des Universités, agrégé de droit public (Université Montesquieu Bordeaux IV), référent de la mission sur les questions institutionnelles.
— M. Stéphane Grauvogel, délégué général adjoint à l’Outre-mer.
La mission a vocation à préparer et alimenter les travaux du comité de pilotage en effectuant la collecte et la synthèse de l’information pertinente, tant sur les principes que sur les expériences historiques ou actuelles dans le monde et en fournissant au comité de pilotage des pistes de réflexion et des bases de discussion. A cet effet, elle pourra faire appel à des personnalités et des compétences extérieures.
La mission présentera à un comité de pilotage, qui se tiendra au début du mois d’octobre 2011, une proposition de programme de travail pour les années 2012 et 2013.
Jean Courtial, Conseiller d’Etat et Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur agrégé de droit public, ont été désignés par le Premier ministre suite au comité des signataires du 24 juin 2010. Après quatre déplacements en Nouvelle-Calédonie en octobre 2011, février 2012, octobre 2012 et avril 2013, ils ont effectué leur dernière mission du 23 au 28 septembre afin de présenter la synthèse de leurs travaux au comité de pilotage sur l’avenir institutionnel, le jeudi 26 septembre, puis à la population calédonienne dans le cadre d’une conférence-débat à l’IRD.
Mission avenir institutionnel : les experts expliquent
Parler vrai : sur Quel avenir institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie ?
Téléchargez le rapport du comité sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le président de l’Union Calédonienne Daniel Goa, s’exprime à propos de l’avenir institutionnel du pays
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