La SMSP a fait l’objet d’un contrôle fiscal concernant les exercices clos en 2008 et 2009. Ce contrôle a donné lieu à deux notifications de redressement par les services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie, les 22 décembre 2011 et 28 septembre 2012. Au cours des deux années qui ont suivi, la situation a peu évolué, la direction de la SMSP et la Direction des services fiscaux s’illustrant par un manque de dialogue incompréhensible compte tenu des enjeux…
La suite, on la connaît. Courant 2013, les services fiscaux sont revenus à la charge, poussant la direction de la SMSP à sortir de son mutisme et à plaider la cause de cette société auprès du gouvernement Martin. Il en est résulté que la SMSP devait « travailler » avec les services fiscaux pour clarifier sa nature – holding financière ou société minière – et négocier pour l’étalement de la dette fiscale et une remise des pénalités pour retard.
Fin 2014, la situation de la SMSP n’a toujours pas été clarifiée, ce qui contribue à fragiliser l’entreprise déjà confrontée aux difficultés d’approvisionnement en minerai de son usine de Gwangyang en Corée.
C’est dans ce contexte que les membres indépendantistes du gouvernement, sous l’impulsion de l’Union Calédonienne, ont envoyé aux autres membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un courrier pour que le dossier du redressement fiscal de la SMSP soit traité au mieux de ses intérêts et qu’elle bénéficie des mêmes facilités fiscales que les autres sociétés minières de Calédonie.
Pour l’Union Calédonienne, il faut bien faire la part des choses. Même si on peut critiquer certains choix de la direction générale de la SMSP qui a privilégié un développement extérieur de l’entreprise (Corée, Chine…) au détriment de la mission de développement local que lui avaient confié toutes les personnes, leaders et militants, qui s’étaient engagés pour l’accès à la ressource lors du préalable minier, l’Usine du Nord est un acquis important de la lutte indépendantiste qui doit être préservé, coûte que coûte, pour devenir l’outil principal de la stratégie industrielle de tout le pays. C’est avec cet esprit que les membres indépendantistes du gouvernement ont signé le courrier du 24 novembre 2014 que nous reproduisons.
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