• Les normes juridiques et l’organisation du système judiciaire seront conformes aux déclarations et résolutions de l’ONU relatives aux droits de l’Homme.
• Le système judiciaire fonctionnera selon le principe de la séparation des pouvoirs, et son indépendance sera garantie en organisant l’inamovibilité des juges et l‘autorégulation des professions de la justice, et en protégeant les moyens budgétaires des tribunaux.
Pour que la justice soit plus proche des populations
• Les tribunaux de proximité seront renforcés.
• L’échelle des peines sera rééquilibrée, pour sanctionner de façon plus adéquate les contraventions, délits et crimes, notamment les délits financiers : plus l’infraction menace l’ordre social, plus elle sera sanctionnée lourdement.
• Les systèmes juridictionnels de droit coutumier et de droit commun coopéreront étroitement, tant en matière de prévention, de médiation, que de décisions pénales. Dans ce cadre, des compétences judiciaires pourront être accordées aux coutumiers kanak, sous le contrôle de la loi.
La justice enrichira son arsenal répressif de mesures alternatives, pour autant que possible éviter l’incarcération et réduire les risques de récidive
• Par un système coordonné de pardon, de réparation et de sanction, qui recherche l’interaction avec et le contrôle social sur le contrevenant.
• En favorisant la réhabilitation et la réinsertion sociale.
