La nationalité, prolongement légal de la citoyenneté
Considérations préliminaires
• La recherche d’un destin commun s’appuie sur un socle identitaire pluriel. Celui-ci est composé, d’une part du peuple autochtone, en lutte pour préserver son identité et sa civilisation, et, d’autre part, des populations arrivées depuis 1774 et avant l’accord de Nouméa et qui, avec leurs descendants, remplissent les conditions de la citoyenneté.
Définition de la nationalité
• Seront des nationaux du pays indépendant les personnes légalement citoyennes avant la consultation, et celles pouvant y voter. Suivant l’ADN, “la notion de citoyenneté fonde les restrictions apportées au corps électoral (…) pour la consultation finale ». Laquelle consultation décidera de « l’organisation de la citoyenneté en nationalité ».
• La loi définira les conditions d’acquisition de la nationalité, préservant notamment ledit « socle identitaire », la situation des enfants nés au pays de parents non citoyens, et qui y résident toujours, étant traitée en priorité.
• Il sera possible, pour les personnes ayant actuellement le statut de citoyen calédonien, d’avoir la double nationalité française, sous réserve d’accords avec la France.
Le séjour des non nationaux
• Les résidents vivant au pays au moment de l’indépendance pourront y rester, sous les conditions définies par la loi.
• L’entrée et le séjour des non nationaux seront réglementés, en particulier pour ce qui a trait à leur accès à l’emploi ou leur capacité à retourner dans leur port d’origine. Les arrivées et départs seront strictement répertoriés.
Les signes identitaires
• Le nom du pays et le drapeau seront arrêtés définitivement par le pays souverain. Le FLNKS pour sa part milite pour le nom de Kanaky et pour le drapeau « Kanaky ».
• L’hymne et la devise déjà choisis par la Nouvelle-Calédonie pourront être conservés, le pays souverain étant libre de les changer.
