Des principes généraux garantiront l’intérêt de la nation
• L’Etat décidera de l’exploitation du sous-sol et des ressources naturelles stratégiques.
• L’Etat possèdera via une entité spécifique l’ensemble des titres miniers, qui seront incessibles.
• Le code minier régira les conditions d’exploitation de ces titres, avec notamment pour lignes directrices :
— l’intérêt national, l’équité entre les demandeurs, et l’intérêt des communes et des populations directement concernées par l’exploitation,
— Un encadrement environnemental strict.
L’exploitation des ressources du sous-sol sera contrôlée par l’Etat pour l’intérêt national
• Les engagements existants avec les opérateurs industriels seront globalement tenus, et renégociés s’ils sont en contradiction avec les principes du nouveau code minier.
• La valorisation de notre sous-sol devra passer autant que possible par la maîtrise des plus values engendrées à tous les stades de la transformation du produit de base. A cet effet, l’Etat favorisera les entités où les intérêts nationaux sont majoritairement représentés.
• L’Etat s’engagera dans la création d’une Organisation des Pays Exportateurs de Nickel.
