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Un sous-sol riche, qui doit bénéficier à tous et aux générations futures

Titre projet


Des principes généraux garantiront l’intérêt de la nation


• L’Etat décidera de l’exploitation du sous-sol et des ressources naturelles stratégiques.

• L’Etat possèdera via une entité spécifique l’ensemble des titres miniers, qui seront incessibles.

• Le code minier régira les conditions d’exploitation de ces titres, avec notamment pour lignes directrices :

— l’intérêt national, l’équité entre les demandeurs, et l’intérêt des communes et des populations directement concernées par l’exploitation,

— Un encadrement environnemental strict.


L’exploitation des ressources du sous-sol sera contrôlée par l’Etat pour l’intérêt national


• Les engagements existants avec les opérateurs industriels seront globalement tenus, et renégociés s’ils sont en contradiction avec les principes du nouveau code minier.

• La valorisation de notre sous-sol devra passer autant que possible par la maîtrise des plus values engendrées à tous les stades de la transformation du produit de base. A cet effet, l’Etat favorisera les entités où les intérêts nationaux sont majoritairement représentés.

• L’Etat s’engagera dans la création d’une Organisation des Pays Exportateurs de Nickel.

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