Un foncier facteur de cohésion sociale

Titre projet

• Les régimes fonciers actuels seront conservés et protégés par la Constitution : privé, coutumier, public et domanial•Les règles d’urbanisme seront réorientées afin que les villes correspondent mieux à notre mode de vie : types de logement, jardins, lieux de rencontre et d’échange, etc.

• Les cessions foncières au titre du lien à la terre seront maintenues. Elles se feront sur les terres du domaine de l’Eta t Des innovations juridiques seront recherchées, pour faciliter le financement de l’aménagement et de la gestion des terres et des espaces maritimes coutumiers.

• Les propriétés privées sises sur des terres considérées coutumières pourront être affermies via un acte coutumier de reconnaissance réciproque auprès des clans concernés.

• La propriété privée sera garantie par l’Etat, dans le respect du droit international. L’expropriation pour cause d’intérêt public majeur, et son équivalent sur terre coutumière, sera renforcée. L’accès libre au domaine public du littoral et des cours d’eau sera appliqué plus strictement.

• Pour favoriser l’utilité sociale, économique et culturelle des terres, et dissuader le gel volontaire et la spéculation foncière, l’Etat renforcera les outils incitatifs (mise à disposition, achat/ revente) et dissuasifs (impôt foncier, règles d’urbanisme). Comme dans bien d’autres pays, les nationaux auront priorité pour l’acquisition de biens immobiliers, ceci sur la base de l’équité.

Case projet

Retour au sommaire du projet

Total 0 Votes
0

Tell us how can we improve this post?

+ = Verify Human or Spambot ?