Un régime politique de démocratie participative

Titre projet

• La nouvelle nation se constituera en République et se dotera d’une Constitution, élaborée par une assemblée représentative de l’ensemble de ses forces vives. La « charte du peuple kanak » y figurera, pour ce qui concerne le domaine coutumier kanak, aux côtés de la déclaration universelle des droits de l’homme.


Les assemblées du Pays


• L’assemblée nationale sera constituée d’élus au scrutin proportionnel, sur une circonscription unique sur l’ensemble du Pays. Elle est seule compétente pour voter les lois.

• Les assemblées de province seront élues sur un autre scrutin proportionnel.

• Le sénat coutumier sera composé principalement de représentants des populations de statut coutumier kanak. Il peut s’ouvrir aux populations vivant sous d’autres statuts coutumiers, par exemple au moyen d’autres collèges. Comme le sénat actuel, il est obligatoirement consulté par les autres assemblées pour tous les actes relevant du droit coutumier, et peut faire des propositions de loi dans ce même domaine.

Un mécanisme de navette législative reliera l’assemblée nationale et le sénat coutumier, pour les lois relevant de la compétence du sénat.

• Le congrès est la réunion des assemblées (nationale et des provinces) avec le sénat coutumier. Il modifie la Constitution, élit le président de la république et vote les lois organiques.

• Le président de la République sera élu au suffrage indirect par le Congrès. Il pourra dissoudre les assemblées en cas de dysfonctionnement grave, mais aura des pouvoirs exécutifs et une immunité pénale limités.

• Le gouvernement, collégial, sera issu proportionnellement des groupes de l’assemblée nationale et aura un représentant désigné par le sénat coutumier. Il pourra être renversé par une motion de censure votée par l’assemblée nationale. Le gouvernement dispose de l’essentiel des pouvoirs exécutifs. Il est présidé par le 1er ministre, qui disposera du droit de dissoudre l’assemblée nationale.

• L’organisation politique préservera les grands équilibres actuels. L’organisation administrative à trois niveaux, communal, provincial et national sera conservée dans ses structures générales. La répartition des compétences entre ces trois institutions, leur mode de gestion, leurs limites géographiques,…etc, feront l’objet de lois organiques. L’essentiel du fonctionnement actuel peut être conservé. Des ajustements peuvent être opérés, pour assurer la cohérence des politiques publiques et rechercher l’économie de moyens.

• Le rééquilibrage sera un principe général de gestion institutionnelle, de manière à ce que l’action publique bénéficie équitablement aux citoyens, en tous lieux.

• Un élu ne pourra détenir plus de deux des trois mandats suivants : maire, élu provincial, député (de l’assemblée nationale).

• L’organisation des élections sera transparente et encadrée, de même que leur financement, qui pourra être public.

• Le vote sera obligatoire lors des scrutins de la vie politique.

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