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Discours de politique générale 2015 : la contribution des élus UC

 

DPG 2015B

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Le lundi 13 avril 2014, le président du gouvernement élu le 1er avril a présenté son discours de politique générale devant l’assemblée délibérante du pays.

Cette déclaration de politique générale, M. Germain l’a présentée « au nom du 14ème gouverment de la Nouvelle-Calédonie », une expression qui suppose que cet exercice – qui se doit d’être un acte majeur de collégialité pour tout gouvernement – a fait l’objet d’une large concertation, de dialogue et d’une recherche de consensus pour aboutir à un document accepté par tous. Cela n’a pas été le cas.

Germain ayant fixé unilatéralement la date de présentation de la DPG au lundi 13 avril 2015, il a été donné trois jours à chaque membre du gouvernement de fournir sa contribution. A partir de là, aucune réunion de concertation entre les membres du gouvernement n’a suiviet le « projet » de déclaration a été envoyé le dimanche soir à 20h30 sur le mail professionnel de chaque chef de cabinet. Autant dire que la plupart des membres du gouvernement en ont pris connaissance le lundi matin et que chacun avait très peu de marge de manœuvre pour amender le texte…

C’est la première fois depuis 2011 que la rédaction de la DPG donne lieu à aussi peu de dialogue entre les membres du gouvernement. Aussi, lorsque M. Germain déclare « La tolérance enfin, c’est celle que nous devons cultiver vis-à-vis de ceux qui ne partagent pas nos idées mais avec qui nous devons dialoguer », on est en droit de constater la difficile mise en pratique des principes énoncés... Le président a aussi rajouté : « je rappelle que la solidarité est l’indispensable corollaire de la collégialité ». Les élus Union Calédonienne n’ont cessé d’appeler au respect de cette règle de fonctionnement du gouvernement, mais elle n’est réellement applicable qui si la collégialité est d’abord respectée.

Ce discours de politique générale reprend nombre de thèmes énoncé dans le discours du 29 août 2014 en rappelant des orientations fondamentales de l’Accord de Nouméa. Par contre, la déception des membres du gouvernement UC a été réelle lorsqu’ils se sont rendus compte que leurs contributions ont été largement amputées alors que les secteurs de Calédonie Ensemble ont fait l’objet de très larges développements. Une situation qui, bien entendu, n’empêchera pas les ministres UC de défendre leurs priorités au sein du gouvernement Germain.

Nous reproduisons ici les contributions originales de chaque ministre UC et en parallèle ce qui a été retenu dans la Déclaration de Politique Générale.

Contribution concernant les secteurs de M. Gilbert Tyuienon

La question du transport doit être élevée au rang de priorité, à la fois parce qu’elle conditionne la qualité de vie de nos concitoyens, parce qu’elle constitue un facteur de développement économique et qu’elle contribuera au renforcement de la cohésion du pays.

 

La demande de transport des Calédoniens est en croissance constante pour des raisons sociologiques et économiques et il est important que le pays y réponde en développant une politique d’accès à un transport de qualité, dont le coût sera supportable par le plus grand nombre, où que l’on réside dans le pays. La mise en œuvre d’une politique de transport efficace à l’échelle du pays est aussi conditionnée par l’entretien et le développement planifié d’infrastructures adaptées.

 

Afin de répondre à cette problématique, la Nouvelle-Calédonie a entrepris en 2013 l’élaboration d’un schéma global de transport et de mobilité qui constitue le volet transport du schéma NC2025. Un scénario d’organisation a été sélectionné par un comité de pilotage composé de représentants de toutes les institutions du pays et le schéma final sera produit en juin prochain.

 

Mais dores et déjà, certains problèmes bien identifiés imposent d’engager ou de poursuivre la mise en œuvre d’outils et de mesures modernes, efficaces, adaptées aux attentes des Calédoniens dans le transport, aérien, maritime et terrestre.

 

Dans le secteur aérien, le travail engagé dans le cadre du Programme d’amélioration de la desserte intérieure du pays, élaboré à la suite des événements de 2011, doit se poursuivre, tout comme la restructuration d’Aircal. Dans le but de clarifier les relations de notre compagnie domestique avec les collectivités et d’encadrer son exploitation, une délégation de service public du transport aérien sera mise en place. Par ailleurs, la recherche d’une rationalisation du secteur aérien impose d’étudier un rapprochement de nos compagnies aériennes.

 

En matière d’infrastructures aéroportuaires, l’aérogare de Lifou sera entièrement reconstruite pour être mise au niveau du service attendu par les usagers dans le contexte de développement du trafic. Les études sur le transfert de la gestion de l’aérodrome de Lifou à un organisme spécialisé seront lancées, tout comme pour l’aérodrome de Koné dont les infrastructures seront déplacées côté montagne.

 

En ce qui concerne Magenta, l’évolution de cette plateforme aéroportuaire devra se faire en deux temps. Pour des impératifs de sécurité liés à l’accueil des ATR72, il sera d’abord nécessaire d’adapter l’infrastructure aux normes de code 3. Parallèlement, les études devront se poursuivre afin de préparer un transfert du trafic aérien domestique sur Tontouta à l’horizon 2025. Aucune décision n’est encore prise dans ce sens, cette possibilité ne pouvant être envisagée sans une amélioration conséquente des conditions de déplacement entre Tontouta et Nouméa car il est impératif de résoudre la problématique du passage du col de la Pirogue et de créer une liaison routière en 2x2 voies entre Païta Nord et notre aéroport international de Tontouta.

 

Par contre, ce qui a été acté par le congrès sortant dans le cadre du plan « Navigation aérienne 2018 », c’est le regroupement du contrôle aérien à Tontouta qui nécessitera de nouvelles infrastructures, un projet technique majeur qui s’étalera sur 5 ans et qui s’accompagnera d’une refondation de la Direction de l’Aviation Civile par une mise en cohérence sociale et l’unification des équipes. La DAC confortera une politique volontariste de recrutement local de personnels techniques de l’aviation civile dans le but de recruter en Nouvelle-Calédonie une cinquantaine d’ingénieurs et techniciens dans les 15 ans qui viennent. C’est la réussite de cet enjeu majeur qui fera de la DAC une véritable direction calédonienne.

 

En parallèle du développement des infrastructures et de la rationalisation du secteur aérien, la Nouvelle-Calédonie poursuivra la mise en œuvre d’une politique d’aide au transport au bénéfice des usagers, avec dans un premier temps la reconduction des dispositifs Continuité pays, puis la refonte de ce système dans le cadre de la délégation de service public du transport aérien.

 

En matière de transport international, ce domaine étant stratégique pour le développement de notre secteur touristique, il conviendra d’étudier l’élargissement du réseau d’Aircalin vers l’Asie.

 

Dans le secteur maritime, la Nouvelle-Calédonie étant compétente dans l’espace entre la Grande Terre et les Iles Loyauté, il lui appartient de poser, au moyen d’une délégation de service public, un cadre garantissant en toutes circonstances la desserte des îles. Nous allons engager un dialogue avec les provinces, les compagnies de transports et les usagers professionnels comme particuliers, afin de déterminer les obligations de service public garantissant la continuité territoriale, la fiabilité, la qualité et le coût du service de transport.

 

Pour les infrastructures portuaires relevant de la Nouvelle-Calédonie et dont la gestion est assurée par le Port Autonome, la feuille de route sera le schéma directeur adopté récemment par le conseil d’administration du port, recentrant l’action de cet établissement de la Nouvelle-Calédonie sur la croissance du tourisme de croisière et sur l’amélioration de la desserte intérieure. Ainsi, la construction à Nouméa d’une nouvelle gare pour la desserte maritime intérieure et la restructuration du port de Wé constitueront des chantiers prioritaires.

 

Dans sa politique maritime, le gouvernement ne négligera pas la dimension sociale. On peut faire aujourd'hui un constat de carence dans deux domaines : en matière de formation des cadres supérieurs maritimes d'une part, et en matière de droit du travail, d'autre part. Si le chantier d’une adaptation du droit du travail aux réalités locales, en conformité avec les exigences internationales, est lancé en concertation avec les professionnels du secteur, la mise en place d’une filière de formation des cadres calédoniens pour répondre aux attentes des armateurs reste à faire et le gouvernement s’y emploiera.

 

Enfin, conformément aux recommandations de NC2025 qui prévoient une diversification importante des activités se rapportant au milieu marin, la Nouvelle-Calédonie devra se doter d’une véritable direction de la mer.

 

En matière de transport collectif terrestre, la Nouvelle-Calédonie poursuivra l’accompagnement du SMTI dans le déploiement du réseau RAÏ dans l’intérieur et les îles, du SMTU dans le lancement du TCSP Néo-Bus, tout en favorisant l’intégration de ces réseaux et le développement d’un système de tarification commun.

 

Les études pour la mise en place d’un système de tarification multimodal, financé de manière pérenne par une fiscalité dédiée au transport, se poursuivront.

 

Dans le domaine des routes, l’accélération de la modernisation du réseau routier territorial au travers du plan quinquennal d’investissement routier 2014-2018 se poursuivra, avec un accent fort mis sur la sécurité routière concrétisé par la réalisation de plusieurs créneaux de dépassement, l’aménagement des carrefours les plus accidentogènes, la construction de nouveaux ponts sur (Ouenghi, Tontouta, Dumbéa) et le développement du tronçon Nouméa-Tontouta. La côtes Est de notre pays bénéficiera également des actions de ce PPI par des travaux d’amélioration de la RT3 entre Nandaï et Tiwaka avec divers aménagements de sécurité, des traversées de 4 tribus de Ponérihouen et de Houaïlou, la réfection du pont de Ponérihouen et la poursuite de la réfection de la chaussée dans la continuité des travaux entrepris sur Houaïlou, Ponérihouen et Poindimié. En parallèle de la conduite de ces grands chantiers, il faudra, en concertation avec les provinces, se poser la question d’une gestion globale de nos infrastructures routières. La création d’un office territorial des routes, administré par un conseil d’administration composé de représentants des provinces et de la Nouvelle-Calédonie, pourrait en effet être un gage de plus d’efficacité et d’économie. La DITTT sera chargée de conduire les premiers échanges sur ce projet.

 

Enfin, avec la volonté de mettre les réseaux de transport en cohérence selon les préconisation du diagnostic du Schéma global de transport et de mobilité, nous poursuivrons les travaux pour la mise en place d’une centrale de mobilité à l’échelle du Pays afin de faciliter les déplacements multimodaux en partenariat avec tous les opérateurs de transports existants dans le terrestre, l’aérien et le maritime (SMTU, SMTI, Aircal, Aircalin, Sodil, etc..).

 

Le processus de mise en cohérence des différents modes de transport, voire la mutualisation de certaines de leurs ressources techniques doit conduire à instaurer une gouvernance et une gestion intégrée de ce secteur. Dans ce sens, il paraît opportun de s’orienter vers la mise en place d’une direction des transports de la Nouvelle-Calédonie et la présentation au congrès d’une loi d’orientation du transport intérieur (Loti).

 

S’agissant du schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, cet important dossier prévu par l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999, a été élaboré en répondant à la volonté des différents responsables politiques du pays d’exprimer un véritable projet de société pour la Nouvelle-Calédonie.

 

Sa préparation s’est inscrite dans le cadre de la démarche intitulée « Nouvelle-Calédonie 2025 » qui a fait l’objet d’une très large concertation. La démarche a abouti à la production d’un document ayant vocation à intégrer les schémas et projets de développement sectoriels mis en œuvre dans les différentes collectivités tout en s’attachant à en établir la cohérence au niveau du pays. Pour ce faire des orientations fondamentales ont été proposées et déclinées en politiques publiques susceptibles d’y répondre.

 

Ce document a été approuvé par le gouvernement en décembre 2013 et a fait l’objet d’un projet de délibération transmis au Congrès.

 

Dès lors que le schéma d’aménagement et de développement sera voté par le Congrès, il conviendra pour le gouvernement de mettre en place la procédure d’évaluation devant permettre, conformément aux dispositions de l’article 211, de réexaminer ce schéma cinq ans après son approbation.

 

En tout état de cause, et indépendamment de cette approbation par le Congrès, la démarche « Nouvelle-Calédonie 2025 » a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’installer la confiance entre les groupes, entre les individus, envers les institutions en impulsant une vision pays. Il appartient au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de faire vivre cette vision partagée d’un avenir réussi pour tous, en se donnant les moyens de pérenniser une réflexion prospective et stratégique dans le cadre d’une structure pensée à cet effet.

 

Il s’agit en effet de répondre à un enjeu majeur de gouvernance en installant un outil d’aide à la décision au service des élus de la Nouvelle-Calédonie. C’est pourquoi une étude sera engagée pour définir les conditions de création d’un service chargé de mener la réflexion prospective et stratégique pour notre pays qui aurait vocation à remplacer l’actuel service de l’aménagement et de la planification.

 

Ce qui a été retenu dans la déclaration de politique générale

 

En matière de transports, nos politiques doivent être renforcées, parce qu’elles conditionnent l’accès des Calédoniens aux services et aux emplois, parce qu’elles contribuent à la compétitivité de nos entreprises et parce qu’elles renforcent notre cohésion sociale.

 

Dans le secteur aérien, la restructuration d’Aircal se poursuivra, à travers une contractualisation qui fixera les obligations de service public assignées à la compagnie – notamment au titre de la continuité pays – et la rémunération qui en découle. Le gouvernement étudiera également un rapprochement de nos compagnies aériennes.

 

L’effort d’amélioration des infrastructures aéroportuaires sera poursuivi, à Lifou, Koné et Magenta. Parallèlement, les réflexions continueront sur le projet de transfert du trafic aérien domestique sur Tontouta à l’horizon 2025.

 

Dans le secteur maritime, le gouvernement étudiera la mise en place d’une délégation de service public, afin de rendre plus fiable et moins chère la desserte des îles.

 

Dans l'agglomération, nous aiderons le syndicat mixte des transports urbains à mettre en oeuvre, autour du Néobus, un transport public de qualité, au travers d’un financement dédié.

 

La Nouvelle-Calédonie continuera également d’accompagner le syndicat mixte des transports interurbains dans le déploiement du réseau Raï.

 

La mise en place d’une centrale de la mobilité sera étudiée, afin d’intégrer l'information sur tous les modes de transports et créer, à terme, un système tarifaire unique.

 

Enfin, la modernisation du réseau routier territorial sera poursuivie, avec la réalisation de créneaux de dépassement, la sécurisation des carrefours accidentogènes, la construction de nouveaux ponts et les études sur le doublement de la RT1 jusqu’à Tontouta. La côte Est bénéficiera également de travaux d’amélioration de la RT3. Des synergies seront recherchées avec les provinces à travers la création d’une agence commune.

 

La loi organique nous invite à organiser et à planifier notre développement à travers un schéma d'aménagement et de développement. Ce document – baptisé Nouvelle-Calédonie 2025 – pose des scénarios et éclaire les choix possibles. Lorsqu’il sera approuvé par le congrès, il pourra constituer une feuille de route partagée par tous.

 

D’autres schémas sectoriels sont en cours de finalisation : le schéma des transports et de la mobilité, et le schéma de l’énergie et du climat. Ils seront prochainement soumis au congrès.

 

D’autre part, le gouvernement accompagne financièrement Aircalin, qui vient de réorganiser ses lignes vers l’Asie et d’ouvrir la ligne Nouméa-Melbourne.

Contribution concernant les secteurs de M. Jean-Louis D'Anglebermes

Le secteur du travail, de l’emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle est un secteur clé de la dernière mandature de l’accord de Nouméa en ce qu’il porte l’intégration sociale, la citoyenneté, articule la répartition des richesses et la réduction des inégalités. Il produit du rééquilibrage social, ethnique et économique.

 

Travail, emploi et dialogue social structurent nos rapports sociaux au travers des relations de travail, piliers de la démocratie sociale. C’est un secteur à vocation totale impactant l’économie, le social et le sociétal.

 

La politique de l’emploi est un enjeu majeur de cette mandature pour permettre l’accès à l’emploi ou à une activité au plus grand nombre, en offrant à chacun la possibilité de réaliser ses rêves et ses ambitions en fonction de ses talents et aptitudes. C’est une condition majeure de réussite du processus politique en cours qui repose notamment sur la cohésion sociale et le développement économique de notre pays.

 

La formation professionnelle s’adresse à tous ceux qui ont un projet professionnel et qui voient une occasion d’évolution sociale par l’acquisition, la maîtrise des compétences nouvelles. S’y investir au mieux implique parfois de s’extirper de ses particularismes ou de ses différences pour voyager, apprendre des langues et des techniques étrangères parce que le développement harmonieux de notre pays en a besoin.

 

A la fin du quatrième trimestre 2014, le nombre de demandeurs d’emplois en fin de mois (DEFM) atteignait 5880, en hausse de 11 % sur un an. Dans ce même quatrième trimestre seulement 2052 offres avaient été enregistrées, soit 10 % de moins qu’un an auparavant.

 

L’évolution de ces données doit nous alerter. Les résultats des recensements antérieurs et la connaissance concrète des réalités sociales nous enseignent que le nombre réel de personnes sans emploi ou activité économique chômeurs dépasse largement celui des demandeurs d’emploi comptabilisés par les services de placement. Par ailleurs, on estime à environ 10 % seulement les offres d’emplois déposées dans les services provinciaux de placement alors même que la législation sur l’emploi local prévoit le dépôt obligatoire de toutes offres d’emploi sans exception.

 

Pour lever les incertitudes et la réalité de ces chiffres, plusieurs éléments structurels doivent constituer la base de notre réflexion :

— des classes d’âge nombreuses arriveront sur le marché du travail dans les prochaines années,
— notre économie sera soumise à des fluctuations, et n’offrira pas de façon mécanique un accès à l’emploi à ces nouveaux actifs,
— des inadéquations persistantes subsisteront entre les compétences recherchées par les entreprises et les profils de nombre de demandeurs d’emploi.

A l’inverse, si nous avons une certitude c’est celle du coût de la formation, 3ème secteur d’intervention de la Nouvelle Calédonie après l’enseignement et les solidarités, pour un montant de plus de 3,5 milliards auquel il faut également ajouter les milliards qu’y mettent les provinces.

 

La réponse à ces défis passe par notre mobilisation sur 3 objectifs politiques à partir desquels seront déclinées nos actions sur cette mandature :

— Le soutien au développement économique et à l’activité par le développement des compétences et des intelligences calédoniennes
— Le souci permanent du renforcement de l’intégration sociale, la réduction de l’exclusion, l’insertion dans le monde de l’activité pour tous les calédoniens qui le souhaitent
— L’amélioration des rapports sociaux, l’évolution constructive de la démocratie sociale, l’amélioration des rapports de travail.

Notre méthode sera basée sur le travail en commun, à partir des rapports d’experts disponibles, avec les entreprises, les institutions, nos collègues du gouvernement et les partenaires sociaux pour élaborer et proposer une vraie politique stratégique pour l’emploi des calédoniens adossée à des connaissances mieux cernées du marché de l’emploi. Nous allons procéder à l’évaluation de la loi sur l’emploi local, comme cela est prévu et en tirer les conséquences.

 

Cette politique stratégique sera accompagnée par une batterie de mesures pour gagner cette bataille pour l’emploi en faveur des citoyens basée sur :

 

— Une meilleure prise en compte des spécificités calédoniennes par le droit du travail. L’articulation et la gestion des différents temps de travail, sociaux, familiaux, La gestion des temps (de travail, temps sociaux) sera le premier terrain concerné. La question des statuts se pose également de manière prégnante. D’une part, la proportion de 20 % des actifs exerçant au titre d’indépendant doit être regardée de près : entre immigration et manifestation d’un parti-pris d’entreprenariat par une population pluriactive, nous devons en savoir plus. D’autre part, et nous rejoignons en cela les Accords économiques et sociaux, l’espace coutumier doit être regardé dans une approche plus dynamique du point de vue de l’activité et de la promotion de l’entreprise. De ce point de vue également, les éléments d’un rééquilibrage actif devront être recherchés, il n’y a pas de fatalité à l’opposition de territoires de développement dans les zones urbanisées et de friches sur terres coutumières kanak.

 

— Une véritable gestion intégrée pilotée des compétences calédoniennes passant par le renforcement de nos capacités d’analyse de ce secteur sociologiquement complexe à laquelle la politique de formation devra s’adapter en faisant davantage place à l’alternance et aux formations sur le poste de travail avec enfin une adaptation aux réalités péri-professionnelles que constituent par exemple transport et logement. Il s’agit dans ce dernier cas de rééquilibrage par le traitement des difficultés rencontrées par une population très majoritairement kanak et océanienne.

 

La réforme du dispositif de formation professionnelle est déjà lancée. Elle vise à renforcer l’efficience du système en offrant une réponse plus adaptée aux réalités sociales et économiques du pays. Elle repose, entre autres, sur une réforme en profondeur de l’alternance, la montée en expertise des principaux partenaires de la formation professionnelle et la modification des règles d’achat de formation s’appuyant sur les pôles d’excellence sectoriels créés avec l’appui des 9ème et 10ème FED.

 

Lors de la conférence sociale annuelle de novembre 2014, nous avons acté avec les partenaires sociaux un agenda social partagé récapitulant les réformes à mettre en œuvre dès cette année. Cet agenda constitue notre feuille de route durant cette mandature.

 

En s’appuyant notamment sur les conclusions de la 4ème session du dialogue social et après concertation avec les exécutifs des provinces, nous avons élaboré une stratégie pour l’emploi et l’insertion tout en préparant la mobilisation du Fonds européen de développement (FED) sur cet objectif. Le Conseil du dialogue social sera invité dans les prochains jours à présenter ses propositions sur le sujet.

 

Cette stratégie sera déclinée en mesures concrètes, en objectifs précis, en indicateurs de réalisation et d’impact.

 

En matière de dialogue social, le temps est venu d’une capitalisation devant nous permettre, après les progrès constatés du dialogue social, d’affiner sa coexistence et son articulation avec la démocratie politique. L’objectif est celui d’une démocratie sociale vivifiée qui crée du droit pour les entreprises et les salariés et qui participe à l’avancée du pays. Pour cela il est crucial de développer et dynamiser de manière significative la négociation sociale et que celle-ci donne des résultats.

 

Lors de la conférence sociale annuelle de novembre dernier, nous avons demandé aux partenaires sociaux un nouvel élan ambitieux qui aille au-delà des travaux de la 3e session du dialogue social pour réformer et adapter les espaces de dialogue social et leurs modes de fonctionnement.

 

Enfin, puisque ce secteur regroupe désormais tous les leviers de l’emploi et de la formation, cette mandature sera aussi celle de l’évolution des administrations. Pour servir les grandes ambitions que nous venons de décrire, nous travaillerons avec toutes les administrations concernées à une réforme de nos organisations et processus administratifs pour développer une politique publique performante intégrée, de la stratégie à l’évaluation systématique de nos actions. Dans le contexte actuel nous devons à nos concitoyens à qui nous demandons des efforts fiscaux, des paroles, des actes, de l’efficacité du franc dépensé, des résultats transparents et à la hauteur.

 

Ce qui a été retenu dans la déclaration de politique générale

 

La formation professionnelle représente un montant de 2,7 milliards de francs, inscrits au budget primitif 2015.

 

Jusqu’en 2013, le gouvernement a pu compter sur l’appui de l’Europe, au travers des 9ème et 10ème FED, pour un montant total de 6 milliards sur 10 ans. Ces crédits nous ont notamment permis de concentrer nos efforts sur la qualification professionnelle des demandeurs d’emplois. En parallèle, des programmes d’investissement importants ont doté le pays de véritables pôles sectoriels de formation professionnelle, comme le Centre de Poro ou l’ETFA de Bourail.

 

Fin 2014, nous avons convenu, avec l’Europe, de flécher le 11ème FED sur le secteur de l’emploi et de l’insertion. C’est une donnée importante, car il nous appartient désormais d’assumer le financement de la formation professionnelle, dans le cadre des réformes engagées depuis 2013. Ces réformes ont pour objectif de renforcer l’efficience du système. Elles s’appuient sur les travaux menés, au sein du conseil du dialogue social, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. La première proposition repose sur une refonte en profondeur du dispositif de l’alternance, dont la mesure phare est la mise en place, avant la fin de cette année, d’un « contrat d’intégration », ayant pour objet de développer l’employabilité des jeunes accédant au monde du travail.

 

Enfin, étant à l’origine de la création du conseil du dialogue social, je serai particulièrement attentif, aux côtés du vice-président en charge de ce secteur, à l’aboutissement des travaux des sessions du dialogue social, notamment en ce qui concerne le financement du paritarisme, la réforme des institutions représentatives du personnel, l’extension, dans une forme simplifiée, du dispositif de l’intéressement aux entreprises de moins de 10 salariés et la réforme de la représentativité.

Contribution concernant les secteurs de M. Anthony Lecren

Affaires coutumières

Le préambule de l’Accord de Nouméa prévoit que « La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit à préciser le statut coutumier et ses liens avec le statut civil des personnes de droit commun, à prévoir la place des structures coutumières dans les institutions, à mettre en place de nouveaux mécanismes juridiques et financiers pour répondre aux demandes exprimées au titre du lien à la terre, tout en favorisant sa mise en valeur, exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans la communauté de destin accepté».

Cette affirmation doit se traduire, concrètement, au travers de l’élaboration et de la mise en oeuvre de normes réglementaires qui prennent en compte l’identité kanak, dans la définition des politiques publiques (les infrastructures, la santé, le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la recherche, la fonction publique…) dont le pays entend se doter. Les dotations budgétaires devront participer à cette concrétisation. Tout ceci vise à l’amélioration des conditions de vie des calédoniens dans leur ensemble.

 

Comité mémoriel du Grand Chef Ataï

Lors du retour des reliques du Grand Chef Ataï, il est indispensable de donner la dimension pays au projet de réhabilitation mémorielle du Grand Chef Ataï. Les clans doivent renouer avec les fils de leur histoire, le peuple kanak doit honorer son héros national du début de la colonisation d’une part, et d’autre part, les calédoniens doivent participer à ce grand événement qui permettra de jeter les bases concrètes d’une reconnaissance mutuelle et de la réconciliation, notamment en politique mémorielle au regard de l’histoire de notre pays.

 

Fond de garantie sur terres coutumières

Le fond de garantie en terres coutumières est pleinement opérationnel, 5 Comités de Gestion se sont réunis et 47 dossiers ont été à ce jour validés pour 374 millions de garanties accordées.

Par ailleurs les disponibilités de ce Fond devront être consolidées, conformément aux stipulations de la Loi Organique par l’apport du financement de l’Etat, et par la concrétisation des engagements pris fin 2013 soit 750 millions de F CFP sur 3 ans versés à hauteur de 250 millions annuels dès cette année 2014, contribution annuelle identique à celle de la Nouvelle-Calédonie. L’attention de madame la Ministre des Outre-mer a été rappelée sur ce dossier lors de sa dernière visite.

Il convient également désormais de négocier l’intégration des 3 Provinces au sein du FGTC de la Nouvelle-Calédonie, et de déterminer en concertation les modalités, conditions et critères de leur adhésion.

 

Zodep et aménagement foncier

Elément de contexte :

Une zone géographiquement délimitée dont l’objectif principal est de favoriser le développement économique, social et écologique sur foncier coutumier sans exclure le foncier de droit commun.

Elle doit comporter obligatoirement 4 axes majeurs de développement :

— Habitat individuel et collectif

— Développement économique

— Implantation d’infrastructure publique

— Valorisation de la terre

La Zone de Développement Prioritaire, plus connue sous l’acronyme ZODEP s’inscrit comme un laboratoire « expérimental » de développement durable, qui prend en compte les préconisations qui s’inscrivent dans le schéma NC2025.

Trois ZODEP ont été concrétisées :

— ZODEP Nord : Pouébo, Poum, Ouégoa et Belep,

— ZODEP Est : Ponérihouen,

— ZODEP SUD : St Louis.

Nous avons des projets sur Bourail, Lifou et Païta qui sont en cours de formalisation.

Le foncier constitue un enjeu important qu’il convient de traiter de manière prudente et concertée. Dans un premier temps, un chantier sera ouvert pour élaborer une cartographie exhaustive de l’ensemble du patrimoine foncier, d’inventorier les principaux besoins et problématiques afin d’en proposer une gestion et une utilisation rationnelle.

La stabilité du foncier et sa sécurisation passent nécessairement par un développement harmonieux du statut des terres (privés, publics et coutumiers). Il faudra poursuivre la mise en oeuvre du schéma d’aménagement NC 2025 conformément aux orientations préconisées. À cet effet, le dispositif ZODEP servira de laboratoire pour éprouver ces préconisations.

C'est un concept innovant, qui comprend 4 objectifs (logement, activité économique, infrastructures publiques et valorisation de la terre). Ce dispositif à la particularité de s'adapter aux réalités et aux potentialités des zones d'implantation du dispositif. Il permet de fixer les populations locales de la zone concernée, en leur permettant d'accéder au logement tout en participant à l'essor économique de leur zone. En mettant à disposition du foncier, les populations pourvoient à leurs propres besoins mais aussi et surtout participent à l'offre en matière de logement et d'activité économique en direction des populations extérieures vivants à proximité.

L'enjeu est majeur et nous prendrons les décisions urgentes pour mettre en place les mesures fiscales incitatives liées au dispositif ZODEP.

 

Développement durable

Dans cette période de mutation intégrant les enjeux du développement durable, les entreprises calédoniennes doivent être au coeur de l’activité économique par le biais de dispositifs d’accompagnements adaptés.

Jusqu’à présent, le nickel constitue la principale source de richesse du Pays. Il est impératif et vital de maîtriser et gérer la ressource au travers d’une stratégie minière et métallurgique à l’échelle du Pays. Afin que l’économie calédonienne dépende moins de la mono-industrie, il faut poursuivre la diversification économique. L’agriculture, l’élevage, la sylviculture, l’aquaculture, la pêche, en particulier sont des domaines d’activités à restructurer et à conforter. Il nous faut également

promouvoir le développement et la structuration de l’économie bleue et de l’économie verte en valorisant ce potentiel. Pour protéger la production locale sur l’ensemble de ces secteurs, l’instauration de labels peut être une piste exploratoire.

La modification de la délibération relative à la TAP prendra en compte de nouveaux bénéficiaires, étendra le champs des produits imposables, et prendra en compte des aspects pédagogiques dans chaque projet proposé.

 

Oceania21 Meetings

Elément de contexte :

Face au dérèglement climatique, face à la surexploitation des ressources naturelles, face aux activités humaines, le développement durable est devenu un enjeu incontournable. Il est donc plus que nécessaire de prendre en compte nos contraintes environnementales, sociales et économiques afin de s’assurer d’un développement sain, viable et durable pour le bien-être de notre Pays.

Pour ce faire, nous devons privilégier le dialogue entre les acteurs concernés : nos scientifiques, nos coutumiers, nos entreprises, notre société civile, notre jeunesse... Echanger face à l’ampleur de la problématique va permettre d’asseoir une décision concertée entre tous les acteurs de la société car le développement durable est aussi un enjeu de paix social.

Pour matérialiser cette démarche, un programme « 1A, 1J, 1V » crée en 2012 par le Gouvernement a constitué le socle de départ pour fédérer la région océanienne autour de ces enjeux. Ce projet a été soutenu par 14 pays du Pacifique donnant ainsi naissance au forum annuel « oceania21meetings ». Lancé en 2013, ce rendez-vous incontournable désormais, recueille aujourd’hui la participation et les contributions de 20 pays de la région.

Lors de la journée de clôture « d’oceania21 meetings » 2014, un appel a été lancé par la jeunesse de la Nouvelle Calédonie vers la jeunesse du monde afin de nous interpeller sur l’urgence d’agir en matière de développement durable. L’implication de la jeunesse est désormais chose faite par la proposition de créer un forum « oceania21 meetings de la jeunesse » en août 2015.

L’initiative Oceania21 Meetings s’inscrit totalement dans les objectifs de la COP21. Nos objectifs sont de proposer des démarches innovantes en matière notamment de gouvernance en proposant dans les réflexions un recours aux savoirs et connaissances traditionnelles.

Oceania21 présente la particularité de ne faire aucune distinction entre les statuts de ses Etats et territoires membres. L'initiative se compose aussi bien d'Etat souverains que de territoires simplement autonomes du Pacifique tels que la Nouvelle-Calédonie ou Tokelau. Oceania21 accorde en outre une place très importante, en son sein, au dialogue entre d'une part, les gouvernements, et d'autre part, les scientifiques, les institutions coutumières des territoires concernés et la jeunesse d'Océanie. Elle se veut constituer une passerelle entre les gouvernements autours de ces 3 piliers : science, tradition et jeunesse.

Lors du déplacement en novembre dernier du Président de la République française et de M. Laurent Fabius, ce dernier avait alors présidé à la Communauté du Pacifique (CPS) le Dialogue à Haut-Niveau qui avait conclu à l'importance du sommet Oceania21 dans le calendrier préparatoire à Paris Climat 2015.

 

COP21

Nous sommes dans l’année de la 21ème conférence des parties, contexte très favorable, et plus jamais, le Pacifique doit se faire entendre, nous devons consolider notre message en matière de lutte contre le dérèglement climatique. L’initiative Oceania21 Meetings qui regroupe 17 Pays du Pacifique sud s’inscrit totalement dans les objectifs de développement résilient. Cette démarche se veut inclusive et va regrouper les enjeux et objectifs de notre sommet océanien avec ceux identifiés sur les changements climatiques du sommet de Paris en décembre.

Ces horizons proches sont autant de dates majeures qu’il convient d’influer dès maintenant par nos travaux et nos proclamations. Nous n’avons que 8 mois pour consolider notre message d’alerte en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Un bouleversement écologique qui impacte en premier lieu les territoires des P.E.I.D.

Aujourd’hui, il convient de disposer d’un engagement politique renouvelé contenant des actions très concrètes et efficaces pour alimenter le futur agenda du développement post-2015 des Nations Unies.

 

Météorologie

Les catastrophes du cyclone PAM nous rappelle que nous sommes un pays insulaire, soumis aux aléas climatiques, l'impact des catastrophes continuera à augmenter avec les dérèglements climatiques et, Il nous faudra proposer dans une démarche globalisée, des solutions spécifiques adaptées aux réalités et aux difficultés de chaque sous-région. Les Etats du Pacifique sont des territoires constitués d'archipels qui souffrent de leur double insularité (pour exemple le Vanuatu c'est plus de 80 Iles, la Polynésie Française s'étale sur plus de 5 millions de km2). Pour élaborer un système d'alerte en capacité de couvrir l'ensemble de ces zones d'enclavements, les Etats du Pacifique devront mutualiser leurs bases de données et élaborer les outils et instruments de surveillance et d'alerte précoce, ceux sont nos réponses à moyen terme.

 

Zone Economique Exclusive

Elément de contexte :

La gestion et la valorisation des ressources au sein de la Zone Economique Exclusive se poursuivront par la finalisation des programmes en cours et la mise en oeuvre de nouveaux projets portés notamment par l’ADECAL.

Texte proposé :

Notre ZEE s’avère particulièrement riche en termes d’écosystème et de biodiversité. Mais il convient également de permettre, dans des conditions maîtrisées bénéficiant des meilleures connaissances scientifiques et leur développement.

L’élargissement des connaissances relatives aux ressources minérales ou vivantes permise par la mobilisation des organismes scientifiques compétents accompagne au mieux ces gestions et valorisation de notre espace maritime.

Il y a tout juste un an, la création du « Parc Marin de la Mer de Corail », cette vaste zone de mer protégée, est une donnée nouvelle importante pour une gestion rationnelle de cet espace.

 

Ce qui a été retenu dans la déclaration de politique générale

 

D’ailleurs, se tiendra, à la fin de ce mois, à Nouméa, le sommet océanien du développement durable, qui apportera la contribution des petits Etats du Pacifique aux enjeux du réchauffement climatique.

 

Un fonds de garantie a été créé et doté. Il permet la réalisation d’opérations économiques ou de logements, en ayant recours à des emprunts. Il faut maintenant que ce dispositif trouve sa pleine dimension. L’Etat, conformément à l’accord, sera sollicité pour apporter au fonds un complément de dotation.

 

Le déploiement des ZODEP sera également poursuivi, à travers des mesures fiscales incitatives.

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