A l’issue de son dernier Comité directeur à Houaïlou, l’Union Calédonienne a décidé de ne pas participer au 12ème Comité des signataires, exprimant ainsi son impatience sur l’application de l’Accord de Nouméa alors que nous abordons la dernière étape de ce qui reste un processus de décolonisation.
Le Comité directeur avait aussi acté que Daniel Goa et Roch Wamytan iraient pétitionner devant la commission de décolonisation de l’ONU afin de sensibiliser l’organisation sur le désengagement de l’Etat français dans l’application de l’Accord de Nouméa.
A la suite d’un Comité des signataires qui est – même si personne n’a voulu utiliser le terme – un échec, à la fois par ses conclusions et parce que seulement deux signataires l’on validé (Paul Néaoutyine et Victor Tutugoro), le gouvernement français a demandé à rencontrer les responsables de l’Union Calédonienne le vendredi 10 octobre 2014. Le bureau du mouvement a décidé de répondre à cette invitation et de profiter du déplacement pour alerter les différents groupes parlementaires sur la situation et demander à Mme Taubira de traiter certains problèmes relevant de la justice.
Ainsi, les 8 et 9 octobre, les représentants de l’UC ont tour à tour rencontré M. Urvoas, président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, M. Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, le groupe UDI du Sénat et Madame Taubira, Ministre de la justice.
Comme prévu, la journée du 10 fût consacrée aux rencontres avec l’exécutif. D’abord avec Mme George Pau-Langevin au Ministère des Outremers et le cabinet du Premier Ministre Manuel Valls puis avec le Président François Hollande à l’Elysée.
Au cours de chaque entretien, le discours de la délégation Union Calédonienne n’a pas varié : il ne suffit plus de discuter et de renvoyer systématiquement le traitement des sujets sensibles vers des comités ou commissions de travail, il faut maintenant déboucher sur des décisions concrètes concernant la dernière phase de l’Accord de Nouméa. Et lorsqu’il y a blocage ou dysfonctionnement, comme c’est le cas sur le corps électoral spécial et les transferts de l’article 27, l’Etat doit assumer ses responsabilités de décolonisateur.
Sur la question épineuse du corps électoral, l’Union Calédonienne a relayé la proposition que MM. Daniel Goa et Roch Wamytan ont porté à l’ONU, à savoir une demande de médiation des Nations Unies pour régler ce problème, et plus largement pour suivre la mise en œuvre du processus qui doit conduire les citoyens du pays à se prononcer lors du référendum d’autodétermination.
Au cours de ces échanges, tous les interlocuteurs ont exprimé à la délégation Union Calédonienne la nécessité d’entretenir les fils du dialogue, ce à quoi les responsables UC ont répliqué que l’Union Calédonienne a toujours été, et restera un acteur du dialogue, qu’elle respectera la parole donnée lors de la signature du 5 mai 1998 et qu’elle demande aux autres signataires de faire de même.
Communiqué sur le déplacement d’une délégation UC
en Métropole
Lors de son Comité directeur du 27 septembre 2014, à partir du bilan jugé très insuffisant des trois derniers Comités de signataires et de la mauvaise préparation de celui du 3 octobre 2014, l’Union Calédonienne a décidé de ne pas participer au 12ème Comité des signataires, exprimant ainsi son désaccord sur la mise en œuvre médiocre de l’Accord de Nouméa, particulièrement sur les sujets fondamentaux du corps électoral et des transferts de compétences.
L’analyse de l’Union Calédonienne n’a d’ailleurs pas été démentie par les conclusions du Comité du 3 octobre dernier.
Dans le même temps, il a été décidé que le Président du Mouvement Daniel Goa et Roch Wamytan, signataire de l’Accord de Nouméa, iraient pétitionner devant la 4° commission de l’ONU chargée des questions de décolonisation, afin de dénoncer le désengagement de l’Etat français, par sa politique, dans l’application de l’Accord de Nouméa, dans son esprit et dans sa lettre.
Suite à l’invitation du Premier ministre, qui souhaite faire le point sur les problèmes soulevés par l’Union Calédonienne, le bureau de notre mouvement a décidé de répondre à cette invitation le vendredi 10 octobre 2014. Ce sera l’occasion de confirmer notre non-validation du relevé de conclusions du dernier Comité des signataires.
La délégation profitera de ce déplacement pour rencontrer et informer les différents groupes parlementaires, de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur les manquements dans la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa. Car ce sont les parlementaires qui ont voté l’Accord de Nouméa.
Au moment où, dans le relevé de conclusions du Comité des signataires du 3 octobre, on évoque à deux reprises une modification de la Loi organique, il est important que les représentants du Mouvement aillent expliquer aux parlementaires français pourquoi, l’un des principaux signataires, ne valide pas les conclusions de ce comité.
Par ailleurs, la délégation Union Calédonienne a souhaité rencontrer la garde des sceaux, Mme Taubira pour évoquer divers sujets :
— la désignation des juges des commissions administratives spéciales chargées de contrôler les inscriptions sur la liste électorale spéciale,
— le mauvais fonctionnement de ces commissions administratives spéciales,
— le problème de la réinscription des citoyens, surtout kanak, sur les listes électorales, après qu’ils aient recouvré leurs droits civiques,
— la formation des Calédoniens pour accéder aux métiers de la justice.
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