Préparation du Comité des signataires : quelques avancées…

Vendredi 19 septembre 2014, une délégation de l’Union Calédonienne composée de Gérard Reignier et de Roch Wamytan a participé à une réunion organisée par MM Christnacht et Merle au Haut-commissariat en même temps que les représentants des autres groupes politiques présents au congrès.

Quelques jour auparavant, les représentants de l’Union Calédonienne, mais aussi du Parti Travailliste et de la DUS avait quitté une première réunion après avoir fait une courte déclaration pour exprimer leur mécontentement sur la position de l’Etat à propos de deux points en particulier : les listes électorales spéciales et les transferts de compétences.

L’Union Calédonienne a accepté de participer à cette deuxième réunion sur la base de propositions nouvelles des missionnaires de Manuel Valls. MM Christnacht et Merle ont en effet proposé de revenir sur la composition des commissions administratives spéciales – ce qui nécessitera une modification de l’article 189 de la Loi Organique – qui analysent les inscriptions sur la liste électorale spéciale, un point qui a souvent provoqué la contestation de l’Union Calédonienne. Les discussions doivent encore se poursuivre car deux propositions sont sur la table :

—   celle de l’Union Calédonienne qui limiterait les commissions à 4 membres : un électeur indépendantiste, un électeur non-indépendantiste, le maire et un juge,

—   celle de Calédonie Ensemble qui prévoit des commissions de 6 membres : un électeur indépendantiste, un électeur non-indépendantiste, le maire, deux juges et un représentant de l’Etat.

L’Union Calédonienne continuera de défendre sa proposition car c’est indéniablement la plus équilibrée pour une vérification des inscriptions sur la liste électorale spéciale conforme à l’esprit de l’Accord de Nouméa.

La question de la liste électorale pour le référendum a aussi été évoquée. Apparemment, on s’éloigne de l’avis du Conseil d’Etat qui recommandait que tous les électeurs remplissant des critères précis fassent la démarche de se réinscrire. MM Christnacht et Merle ont proposé que toutes les personnes qui ont voté pour le référendum de 1998 soient inscrites d’office, ainsi que toutes les personnes relevant du statut civil coutumier, les autres devant demander à s’inscrire. Cette proposition semble avoir obtenu l’aval de toutes les formations politiques et devra entraîner une modification de l’article 218 de la Loi Organique, une modification que l’Union Calédonienne souhaite avant mars 2015.

Ces propositions permettent d’envisager une évolution conforme aux attentes de l’Union Calédonienne. Reste qu’elles doivent faire l’objet d’une validation politique par l’ensemble des signataires. L’union Calédonienne décidera de sa participation ou pas au prochain Comité des signataires, lors de son comité directeur du samedi 27 seprembre.


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